La question prioritaire de constitutionnalité
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La question prioritaire de constitutionnalité

CHRISTINE MAUGÜÉ, JACQUES-HENRI STAHL
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La question prioritaire de constitutionnalité

CHRISTINE MAUGÜÉ, JACQUES-HENRI STAHL

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Résumé

Le mécanisme de la « Question prioritaire de constitutionnalité » (QPC), qui permet à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 la saisine par voie d'exception du Conseil constitutionnel, constitue, à bien des égards, une révolution juridique. Faisant disparaître ce qui demeurait du caractère incontestable de la loi, expression de la souveraineté nationale et des représentants du peuple, cette réforme complète le contrôle de constitutionnalité a priori tel qu'imaginé en 1958 et tel que le Conseil constitutionnel l'a fait vivre depuis les années 1970.
Désormais la Constitution s'impose dans le prétoire, chaque justiciable, à l'occasion de n'importe quel procès civil, pénal, administratif, ayant la possibilité de remettre en cause les lois, même anciennes, qui lui sont appliquées, s'il estime qu'elles portent atteinte à un droit constitutionnellement protégé.
Cet ouvrage propose une synthèse complète sur ce nouveau mécanisme, en le mettant en perspective, en présentant les règles de sa mise en oeuvre et en rendant compte de ses applications depuis l'entrée en vigueur de la réforme le 1er mars 2010.


Détails
Titre
La question prioritaire de constitutionnalité
Prix
7,99 $
Sujet
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Date de publication
2018-01-03
ISBN
9782247172979
Code Interne
2411480
Numéro de produit
2411480
Format numérique
epub
Disponibilité
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Protection
Adobe DRM
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