Le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux
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Résumé
Informations administratives et juridiques n° 1-2017

I. Statut commenté
Dossier
Le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux

Statut au quotidien
Mise en œuvre de la loi « déontologie » : les droits des représentants du personnel au CHSCT
Les cotisations au 1er janvier 2017

Veille jurisprudentielle

Fin anticipée de détachement : compétence de l’autorité de nomination

II. Actualité documentaire

Références

Textes
Documents parlementaires
Jurisprudence
Chronique de jurisprudence
Presse et livres



Détails
Titre
Le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux
Prix
22,47 $
Sujet
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Date de publication
2017-01-01
ISBN
0890010011949
Code Interne
2171348
Numéro de produit
2171348
Format numérique
pdf
Protection
DRM
Entrepôt Numérique
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