Le droit de l'affichage
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Le droit de l'affichage

PHILIPPE ZAVOLI


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PHILIPPE ZAVOLI

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Résumé
Le droit de l'affichage, c'est à dire l'ensemble des dispositions réglementant l'installation et le support des affiches, est une branche méconnue du droit de l'environnement qui vise à protéger le cadre de vie contre la prolifération de la publicité, des enseignes et des préenseignes. Cet ouvrage examine l'ensemble de la réglementation applicable en intégrant la jurisprudence tant administrative que pénale la plus récente. Un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de l'affichage : afficheurs, administrations locales et d'Etat chargées des questions d'environnement (DIREN), associations agréées de protection de l'environnement.
Détails
Titre
Le droit de l'affichage
Prix
9,69 $
Sujet
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Date de publication
2002-01-01
ISBN
9782296287372
Code Interne
1668256
Numéro de produit
1668256
Format numérique
pdf
Protection
Adobe DRM
Entrepôt Numérique
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