Le formalisme du droit fiscal
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Le formalisme du droit fiscal

CORINNE BAYLAC


Le formalisme du droit fiscal

CORINNE BAYLAC

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Résumé
Cet ouvrage qui se propose d'évaluer la portée du formalisme sur les droits et obligations des contribuables contribue à élargir le champ de la réflexion en droit fiscal. Comprendre le lien qui unit le droit fiscal positif au formalisme suppose une distinction entre la formalité de contrainte et la formalité de protection. La profondeur des analyses apporte un éclairage utile à la compréhension des textes fiscaux et de la jurisprudence fiscale. La richesse de l'appareil bibliographique fourni, fait de cet ouvrage un passage obligé de toute recherche en droit fiscal.
Détails
Titre
Le formalisme du droit fiscal
Prix
41,94 $
Sujet
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Date de publication
2002-01-01
ISBN
9782296283084
Code Interne
1668255
Numéro de produit
1668255
Format numérique
pdf
Protection
Adobe DRM
Entrepôt Numérique
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