Le tribunal et la cour de cassation, 1790-1990 : volume jubilaire
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Résumé
À l'occasion du bicentenaire de lÀ Cour de cassation, succédant en 1790 au Conseil des parties de l'Ancien Régime, voici l'histoire et le fonctionnement de lÀ plus haute juridiction française. « Copyright Electre »
Détails
Titre
Le tribunal et la cour de cassation, 1790-1990 : volume jubilaire
Prix
11,99 $
Sujet
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Nombre de pages
275
Date de publication
2016-08-11
ISBN
9782402457385
Code Interne
2072290
Numéro de produit
2072290
Format numérique
pdf
Disponibilité
AD AT BE BG CA CH CY CZ DE EE ES FI FR GB GF GP GR HR HU IE IT LT LU LV MC MQ MT NL PL PT RE RO RU SI SK US YT
Protection
Signature digitale (watermarking)
Entrepôt Numérique
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Taille du fichier
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