Les 50 ans de la politique agricole commune et du comité européen de droit rural
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Résumé
Lors du 24e Congrès du Comité européen de droit rural, la question de la politique agricole commune a été abordée sous l'angle de l'Organisation Mondiale du Commerce et des équilibres régionaux et sous l'angle purement communautaire avec un bilan de l'application du régime du droit au paiement unique par les administrations et les tribunaux nationaux. Enfin, la réflexion s'est portée sur l'accès à la justice et aux modes alternatifs de résolution des conflits en matière agricole.
Détails
Titre
Les 50 ans de la politique agricole commune et du comité européen de droit rural
Auteur
Prix
48,71 $
Sujet
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Date de publication
2008-10-01
ISBN
9782296207110
Code Interne
1667821
Numéro de produit
1667821
Format numérique
pdf
Protection
Adobe DRM
Entrepôt Numérique
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