Les 7 principes du droit pénal
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Les 7 principes du droit pénal

YVES JEANCLOS


Les 7 principes du droit pénal

YVES JEANCLOS

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Résumé
Les 7  principes d’action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du xxie  siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes. Ils guident les avancées des grandes institutions juridiques nationales, voire internationales, dans l’organisation et le fonctionnement de la justice pénale juste.
PLAN DE L’OUVRAGE
Introduction  : l’émergence des 7  principes d’action en matière pénale  : fondements et missions.
Partie  1.  4  principes essentiels de droit pénal au profit de l’État de droit. 1.  La non-nuisibilité, principe de sécurité intérieure. 2.  La légalité des délits et des peines, principe de sécurité juridique. 3.  Non-rétroactivité et non bis in idem, deux principes de sécurité judiciaire.
Partie  2.  3  principes essentiels de droit pénal en faveur du citoyen. 4.  La présomption d’innocence, principe de respect de la dignité humaine. 5.  La personnalité et la proportionnalité, principes de cohérence de la sanction pénale. 6.  L’équitabilité, principe de transparence de la procédure pénale.
Conclusion  : les 7  principes du droit pénal sont la garantie de la dynamique pénale et du fonctionnement régulier de la justice pénale.
YVES JEANCLOS est professeur agrégé de droit, docteur d’État en droit (Paris  II). Il est conférencier invité dans de nombreuses universités à l’étranger. Il est l’auteur d’ouvrages de référence en droit pénal  : un recueil législatif (PUF), un manuel et un dictionnaire (Economica), un livre sur la justice pénale en France (Dalloz), une étude sur la peine (Lextenso) et un essai intitulé Injuste Justice (LexisNexis).

Détails
Titre
Les 7 principes du droit pénal
Auteur
Prix
13,99 $
Sujet
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Date de publication
2017-09-27
ISBN
9782013201926
Code Interne
2384804
Numéro de produit
2384804
Format numérique
epub
Disponibilité
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Protection
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