Les droits du patient en droit de l'union européenne
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Les droits du patient en droit de l'union européenne

AMANDA DUBUIS
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Les droits du patient en droit de l'union européenne

AMANDA DUBUIS

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Résumé
Le patient et ses droits sont de plus en plus fréquemment évoqués par les institutions de l'Union européenne qui sont allées jusqu'à consacrer une directive à leur application en matière de soins de santé transfrontaliers. Le dynamisme insufflé par l'organisation de cette mobilité s'étend par ailleurs à l'ensemble des droits du patient puisque certaines dispositions sont assez générales pour intéresser la personne soignée dans son État d'affiliation. La reconnaissance de ces droits peut surprendre au premier abord tant ce thème est éloigné des préoccupations initiales des Communautés. L'objectif de cet ouvrage est donc de démontrer la contribution du droit de l'Union à la reconnaissance et à la mise en ouvre des droits du patient.

En l'absence de compétence juridique spécifique, ce sont à la fois la voie des droits fondamentaux et celle du marché intérieur qui ont permis la reconnaissance des droits du patient. L'intérêt pour ce domaine est tel qu'il existe désormais un véritable foisonnement normatif, composé tant de sources déclaratoires qu'obligatoires, pouvant affecter l'accessibilité et l'intelligibilité des droits du patient.

La mise en ouvre des droits révèle un double niveau de protection : la dimension transfrontalière des soins est particulièrement propice à la réalité des droits consubstantiels à cette situation, tandis que l'organisation est plus nuancée pour ceux sans lien spécifique avec la mobilité. Ce constat amène notamment à s'interroger sur l'amélioration de l'effectivité des droits.

L'ensemble de cette analyse conduit in fine à une réflexion sur l'existence d'un statut juridique du patient, aboutissant à des propositions destinées à renforcer encore la place du patient en droit de l??Union et, par conséquent, le respect de ses droits.

Cet ouvrage se destine à un public universitaire spécialisé en droit de la santé, mais également aux juristes (magistrats, avocats.), aux professionnels de la santé ainsi qu'à toute personne intéressée par les interactions entre le droit de la santé et le droit européen au sens large.

Détails
Titre
Les droits du patient en droit de l'union européenne
Auteur
Prix
279,99 $
Sujet
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Nombre de pages
1130
Date de publication
2017-11-13
ISBN
9782802759836
Code Interne
2379130
Numéro de produit
2379130
Format numérique
epub
Disponibilité
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Protection
Signature digitale (watermarking)
Entrepôt Numérique
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Taille du fichier
1.74 Moctets

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