Les sanctions en droit des assurances
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Les sanctions en droit des assurances

JEAN-CLAUDE PONGE


Les sanctions en droit des assurances

JEAN-CLAUDE PONGE

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Résumé
Le but de cet ouvrage est de réunir des notions et des règles disparates dont le point commun est leur caractère "répressif". Généralement peu ou mal connues des assurés, elles sont difficiles à retrouver, car éparpillées parmi les manuels ou traités. De plus, leur application par les cours, dont la Cour de cassation, donne lieu à des nuances qu'il faut connaître. Illustré de nombreux exemples tirés de la jurisprudence, cet ouvrage doit permettre aux assurés de mieux cerner leurs obligations et, parfois, de mieux se défendre.
Détails
Titre
Les sanctions en droit des assurances
Prix
14,66 $
Sujet
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Date de publication
2010-06-01
ISBN
9782296258112
Code Interne
1669093
Numéro de produit
1669093
Format numérique
pdf
Disponibilité
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Protection
Adobe DRM
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