Loi de l'impôt sur revenu canada.. 2002
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Loi de l'impôt sur revenu canada.. 2002

COLLECTIF


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Résumé
L'outil de RÉFÉRENCE en impôt fédéral, le plus À JOUR et le SEUL qui contient toutes les notes historiques depuis la refonte. NOUVEAUTÉS : Encore plus de notes éditoriales visant à permettre une lecture adéquate de la Loi. Description des principaux éléments Dans leur intégrité la plus stricte, les textes législatifs suivants: La Loi de l'impôt sur le Revenu du Canada Les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu (RAIR) Le Règlement de l'impôt sur le revenu La Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis d'Amérique La Loi d'interprétation La Loi sur l'interprétation des conventions fiscales Les modifications législatives et réglementaires proposées et leurs notes explicatives, ainsi que celles proposées par communiqués et par avis de motion non numérotés reproduites sous forme d'encadrés. Un tableau des modifications proposées par communiqués et avis de motion non numéroté permettant de les retrouver dans le texte de loi. Les notes historiques pour chaque article de la Loi et du Règlement depuis la refonte. Un sommaire des modifications apportées à la Loi et au Règlement depuis la dernière édition. Une table de concordance entre la nouvelle et l'ancienne Loi de l'impôt sur le revenu. Un index par sujets permettant le repérage rapide des dispositions recherchées. Des informations et tableaux indispensables, comprenant notamment des synthèses des taux d'imposition, des informations sur les REÉR, les taux d'intérêts prescrits, les automobiles, les régimes de pension gouvernementaux et les taux de change moyens. Une liste détaillée des articles et des paragraphes de la Loi. Des références aux lettres d'intention (comfort letters), c'est-à-dire celles des hauts fonctionnaires du ministère des Finances qui confirment leur intention de recommander des modifications législatives précises, incluant un titre descriptif en français.
Détails
Titre
Loi de l'impôt sur revenu canada.. 2002
Auteur
Prix
85,00 $
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Date de publication
2002-10-01
ISBN
2893663931
Code Interne
445434
Numéro de produit
330036446

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