Loi du praticien : loi sur les impôts du québec, commentée 2016 21e éd.
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Loi du praticien : loi sur les impôts du québec, commentée 2016 21e éd.

MARC LESAGE
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Loi du praticien : loi sur les impôts du québec, commentée 2016 21e éd.

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Résumé
Que ce soit pour confirmer une règle de droit, clarifier une question ou alimenter un dossier litigieux, cet ouvrage pratique et efficace vous offre l'information essentielle et à jour concernant la Loi sur les impôts du Québec et ses lois connexes. Maintenant publiée deux fois par année, La Loi du Praticien - Loi sur les impôts du Québec vous fournit encore plus rapidement les dernières modifications dans votre domaine de pratique. Et grâce à son index consolidé détaillé, vous trouverez rapidement l'information désirée parmi la volumineuse documentation offerte. La présente édition inclut les Bulletins d'information 2016-6 et 2016-7, ainsi que toutes les modifications qui ont été apportées à la Loi sur les impôts du Québec, au Règlement sur les impôts et aux lois connexes entre le 15 avril 2016 et le 15 août 2016, notamment : Projet de loi 74 (L.Q. 2016, c.7), Loi concernant principalement la mise enoeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, sanctionné le 18 mai 2016 Projet de loi 107, Loi visant à accroître la compétence et l'indépendance du commissaire à la lutte contre la corruption et du Bureau des enquêtes indépendantes ainsi que le pouvoir du directeur des poursuites criminelles et pénales d'accorder certains avantages à des témoins collaborateurs, présenté le 8 juin 2016 Projet de loi 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l'Autorité des marchés publics, présenté le 8 juin 2016 Projet de loi 83 (L.Q. 2016, c. 17), Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique, sanctionné le 10 juin 2016. La présente édition inclut également des commentaires approfondis de Marc Lesage sur les articles les plus consultés de la Loi sur les impôts du Québec.
Détails
Titre
Loi du praticien : loi sur les impôts du québec, commentée 2016 21e éd.
Auteur
Prix
123,00 $
Collection
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Nombre de pages
3242
Date de publication
2016-06-27
ISBN
9780779867301
Code Interne
2092021
Numéro de produit
11447604

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