Loi du praticien tps-tvq annotée 19e éd. 2014 (inclut le projet de loi c-43 et les projets de loi c-5 (l.c. 2014, c.13) et c-31 (l.c. 2014, c.20))
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ÉTIENNE GADBOIS


Loi du praticien tps-tvq annotée 19e éd. 2014 (inclut le projet de loi c-43 et les projets de loi c-5 (l.c. 2014, c.13) et c-31 (l.c. 2014, c.20))

ÉTIENNE GADBOIS

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Résumé
La Loi du Praticien – TPS-TVQ vous offre, dans un format pratique, un aperçu complet des systèmes fiscaux de la TPS et des taxes à la consommation du Québec. Les textes de lois sur la TPS, la TVH (taxe de vente harmonisée), la TVQ (bilingue) et les autres taxes à la consommation (carburants, tabac, etc.) sont enrichis des règlements pertinents, des modifications proposées (incluant les plus récentes modifications budgétaires et celles annoncées dans les bulletins d'information) et d'un éventail complet d'annotations. Cet ouvrage présente, sous chaque disposition législative: •Les commentaires d'Étienne Gadbois fournissant, sous forme d'annotations concises, des explications sur la législation; •Des notes historiques complètes avec les versions antérieures intégrales; •Les articles liés, avec explication de la pertinence; •La concordance fédérale ou provinciale, selon le cas; •Des références aux documents pertinents (règlements, décrets de remise, formulaires, jurisprudence, mémorandums, bulletins d'information technique, énoncés de politique). La nouvelle édition de TPS/TVQ inclura toutes les modifications apportées à la Loi sur la taxe d'accise par la sanction royale des projets de loi C-5 (L.C. 2014, c. 13) et C-31 (L.C. 2014, c. 20). Elle inclura aussi toutes les modifications proposées à la Loi sur la taxe de vente du Québec par le Budget du 4 juin 2014, ainsi que la mise à jour des commentaires de l'auteur.
Détails
Titre
Loi du praticien tps-tvq annotée 19e éd. 2014 (inclut le projet de loi c-43 et les projets de loi c-5 (l.c. 2014, c.13) et c-31 (l.c. 2014, c.20))
Prix
118,00 $
Collection
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Nombre de pages
3166
Date de publication
2014-08-27
ISBN
9780779854332
Code Interne
1666860
Numéro de produit
336000456

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