Loi sur les normes du travail : législation, jurisprudence et doctrine 2016 16e éd.
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Loi sur les normes du travail : législation, jurisprudence et doctrine 2016 16e éd.

CHARLES CAZA


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Résumé
Cet ouvrage a pour objet de répertorier l’ensemble des décisions rendues par le Tribunal d’arbitrage, le commissaire du travail, le Tribunal du travail, la Commission des relations du travail et les tribunaux supérieurs en application de la Loi sur les normes du travail (RLRQ, c. N-1.1) ayant fait l’objet d’une publication. Pour ce faire, l’auteur a retenu celles publiées dans le Droit du travail Express, le recueil de jurisprudence en droit du travail, les recueils des décisions du commissaire du travail, du Tribunal du travail, du Tribunal d’arbitrage, de l’arbitrage des affaires sociales, le recueil de jurisprudence du Québec, la revue Marché du travail et La Presse Juridique. De plus, certaines décisions non publiées ont été retenues. Enfin, une recension de la doctrine a été effectuée. Les recherches retenues pour la seizième édition s’arrêtent au 1er mars 2015 pour les tribunaux administratifs et la Cour du Québec. Elles s’arrêtent également au 1er mars 2015 pour la Cour supérieure et la Cour d’appel. Cet ouvrage contient : - Une table des abréviations. - Le texte de la Loi sur les normes du travail ainsi que des règlements adoptés sous son empire. - Relativement à chaque article de la Loi sur les normes du travail et du Règlement sur les normes du travail, le cas échéant : •un résumé succinct de l’ensemble de toutes les décisions rendues par nos tribunaux, l’ordre de présentation passant du général au particulier; •des renvois à d’autres articles •des références à la doctrine. - Une table de la jurisprudence. - Une table de la doctrine. - Un index de la Loi sur les normes du travail. - La législation est à jour au 1er juillet 2016.
Détails
Titre
Loi sur les normes du travail : législation, jurisprudence et doctrine 2016 16e éd.
Auteur
Éditeur
Prix
105,00 $
Collection
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Nombre de pages
1394
Date de publication
2016-06-26
ISBN
9782896893461
Code Interne
2091111
Numéro de produit
11442223

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