Lois du québec 2015
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Résumé
Ce recueil contient l’ensemble des lois sanctionnées au cours de l’année 2015. On y retrouve, entre autres, une table d’équivalence des numéros de chapitre des lois, une table de concordance entre le numéro de chapitre de chaque loi et le numéro du projet de loi, un index alphabétique, etc. Cette publication inclut un cédérom qui contient une version PDF du recueil et du Tableau cumulatif des modifications apportées depuis 1977 aux Lois refondues du Québec et aux autres lois publiques, y compris les modifications apportées par les lois de 2015.
Détails
Titre
Lois du québec 2015
Auteur
Prix
300,00 $
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Nombre de pages
1984
Date de publication
2016-09-16
ISBN
9782551249282
Code Interne
2093262
Numéro de produit
11458732

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