Lois en droit des affaires 10e éd.
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Résumé
Cet ouvrage, indispensable à toute personne s'intéressant au monde des affaires, regroupe les principaux textes législatifs en droit des affaires. Une liste des modifications législatives pour chacune des lois ainsi qu'un index analytique intégré sont inclus dans cette édition. Les lois provinciales et leurs règlements sont à jour en juin 2008 tout comme la Loi canadienne sur les sociétés par actions et son règlement. Aperçu de la table des matières Charte de la langue française Règlement sur la langue du commerce et des affaires Loi sur les compagnies Règlement sur les dénominations sociales des compagnies régies par la partie I de la Loi sur les compagnies Règlement sur les dénominations sociales des compagnies régies par la partie IA de la Loi sur les compagnies Règlement sur les dénominations sociales des corporations régies par la partie III de la Loi sur les compagnies Règlement sur les documents qui doivent accompagner les statuts en vertu de la partie IA de la Loi sur les compagnies Règlement sur les droits à payer en vertu de la partie IA de la Loi sur les compagnies Règlement sur les droits à payer en vertu des parties I, II et III de la Loi sur les compagnies Règlement sur la forme et la teneur des statuts, certificats et autres documents dont l'enregistrement est requis en vertu de la partie IA de la Loi sur les compagnies Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux Loi sur la liquidation des compagnies Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales Règlement d'application de la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales Loi sur le registraire des entreprises Loi sur les valeurs mobilières Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription Loi canadienne sur les sociétés par actions Règlement sur les sociétés par actions de régime fédéral Index analytique intégré
Détails
Titre
Lois en droit des affaires 10e éd.
Auteur
Éditeur
Prix
59,95 $
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Date de publication
2008-08-13
ISBN
9782896352081
Code Interne
963783
Numéro de produit
330007370

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