Mémento des voies et délais de recours
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Mémento des voies et délais de recours

JEAN-PIERRE FAGET


Mémento des voies et délais de recours

JEAN-PIERRE FAGET

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Résumé
Le temps fait partie intégrante de la vie judiciaire. La forclusion guette le requérant qui, happé par les multiples contraintes de la vie quotidienne, s’aperçoit dans la panique qu’il ne lui reste plus que quelques jours pour agir. Vous voulez contester une décision. Quel est le délai de recours ? Comment se calcule-t-il ? Aurez-vous le temps d’agir ? Le foisonnement des textes est tel qu’il est bien difficile de répondre seul, à coup sûr, à ces questions. Véritable pense-bête, l’ouvrage vous délivre de ces incertitudes. Cette 8e édition est enrichie et totalement remise à jour. Appel, cassation, opposition... Pension alimentaire, taxes, saisie immobilière... Tous les délais, classés, sont à la disposition immédiate du praticien afin de l’aider à agir et à faire du temps un allié.
Détails
Titre
Mémento des voies et délais de recours
Prix
10,99 $
Sujet
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Nombre de pages
204
Date de publication
2016-08-11
ISBN
9782402461092
Code Interne
2071495
Numéro de produit
2071495
Format numérique
pdf
Disponibilité
AD AT BE BG CA CH CY CZ DE EE ES FI FR GB GF GP GR HR HU IE IT LT LU LV MC MQ MT NL PL PT RE RO RU SI SK US YT
Protection
Signature digitale (watermarking)
Entrepôt Numérique
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Taille du fichier
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