Les Modes privés de prévention et de règlement des différends 3e éd.
15,95 $

Les modes privés de prévention et de règlement des différends 3e éd.

JEAN MORIN, MARTINE LACHANCE


Les Modes privés de prévention et de règlement des différends 3e éd.

JEAN MORIN, MARTINE LACHANCE

15,95 $ 15,95 $
Régulier: 15,95 $
Rabais: 0,00 $ (0%)
Expédié en 2 à 12 semaines si l’article est disponible chez le fournisseur.
Résumé
La relative lourdeur de l’appareil judiciaire, les coûts importants qu’il impose aux justiciables et la diversification des besoins des individus ont suscité le développement de modes amiables de règlement des litiges. C’est ainsi que les droits canadien et québécois ont reconnu, non pas sans résistance, l’arbitrage, la med-arb, le Medaloa (mediation and last offer arbitration), le mini-procès (mini-trial), la médiation, la conciliation, la négociation et quelques autres techniques d’utilisation plus restreinte. Outre les intérêts privés qu’ils servent, les modes privés de prévention et de règlement des différends participent à l’effort de déjudiciarisation et ils ont un effet doublement bénéfique sur l’accessibilité à la justice. Pour les uns – les parties aux litiges –, ils assurent habituellement discrétion, diligence, efficience économique et justice, tandis qu’ils permettent aux autres – l’ensemble de la population – une plus grande accessibilité à la justice par l’allégement des rôles des tribunaux judiciaires. S’il peut paraître à certains qu’un mode amiable est meilleur qu’un autre, il n’en est rien. Chacun satisfait des besoins et des attentes spécifiques en fonction de ses caractéristiques inhérentes. En fait, il est possible de classer les modes privés de prévention et de règlement des différends en fonction de la perte progressive d’autonomie qu’ils imposent aux parties au bénéfice d’un tiers, parfois de plusieurs. On chemine donc de la négociation, où chaque partie est maître de sa stratégie et des concessions à accepter, à l’arbitrage, où les règles de procédure, tout comme la sentence, sont imposées, en passant par la médiation, où, selon les écoles, le médiateur aura un rôle variant du simple catalyseur de communication jusqu’à une implication plus énergique, sans jamais toutefois avoir un pouvoir décisionnel.
Détails
Titre
Les Modes privés de prévention et de règlement des différends 3e éd.
Éditeur
Prix
15,95 $
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Nombre de pages
122
Date de publication
2016-06-30
ISBN
9782896893416
Code Interne
2095432
Numéro de produit
11478134

Notre conseil

Avant de vous déplacer, nous vous recommandons de téléphoner au magasin pour vérifier le stock.

Ville: (Changer).

exemplaire(s)
Ce produit est actuellement non disponible en magasin.
Nous n'avons pas pu trouver une succursale pour le code postal donné. Veuillez en essayer un autre.