Pratique des enquêtes publiques : les instruments juridiques de la participation des administrés à la décision publique
12,99 $

Pratique des enquêtes publiques : les instruments juridiques de la participation des administrés à la décision publique

VINCENT LE COQ


Pratique des enquêtes publiques : les instruments juridiques de la participation des administrés à la décision publique

VINCENT LE COQ

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Résumé
Les informations nécessaires aussi bien à l'organisation et au bon déroulement de la concertation et de l'enquête publique qu'à la rédaction de l'étude d'impact, avec le texte intégral des dispositions législatives et réglementaires. « Copyright Electre »
Détails
Titre
Pratique des enquêtes publiques : les instruments juridiques de la participation des administrés à la décision publique
Prix
12,99 $
Sujet
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Nombre de pages
319
Date de publication
2016-08-11
ISBN
9782402483605
Code Interne
2072621
Numéro de produit
2072621
Format numérique
pdf
Disponibilité
AD AT BE BG CA CH CY CZ DE EE ES FI FR GB GF GP GR HR HU IE IT LT LU LV MC MQ MT NL PL PT RE RO RU SI SK US YT
Protection
Signature digitale (watermarking)
Entrepôt Numérique
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Taille du fichier
119.49 Moctets

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