La Preuve électronique en droit de la famille : ses effets sur le praticien
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La preuve électronique en droit de la famille : ses effets sur le praticien

MICHEL TÉTRAULT


La Preuve électronique en droit de la famille : ses effets sur le praticien

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Résumé
Les références aux réseaux sociaux et aux documents sur support informatique sont devenues endémiques comme moyen de preuve en droit de la famille, domaine dans lequel les règles d'admissibilité ne sont pas aussi étanches qu'en matière civile. Mais doit-on déclarer admissible un élément de preuve qui provient d'un support informatique uniquement parce qu'il est présenté en preuve ? En matière familiale, l'admissibilité en preuve ne devrait-elle pas tenir aussi compte des conséquences possibles sur les relations intrafamiliales et plus particulièrement sur le lien de confiance entre l'enfant et ses parents ? Ce volume expose les principes de la preuve électronique et de son admissibilité en matière familiale. Il démontre à travers une analyse jurisprudentielle sur quels principes les tribunaux se basent afin de déclarer admissible toute preuve pertinente. La valeur probante et la pertinence d'une preuve seraient les critères privilégiés plutôt que l'admissibilité de la preuve.
Détails
Titre
La Preuve électronique en droit de la famille : ses effets sur le praticien
Éditeur
Prix
71,00 $
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Date de publication
2012-09-04
ISBN
9782896357291
Code Interne
1316577
Numéro de produit
330047603

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