Preuve et procédure t.02 2021-2022
82,00 $

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COLLECTIF


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Résumé
Dans le contexte du droit judiciaire, la procédure civile regroupe les règles qui donnent compétence aux tribunaux, ainsi que celles qui régissent la façon d’y introduire des recours en matière civile, de les contester, d’y intervenir, de les instruire, de se pourvoir à l’encontre des jugements et d’exécuter ces derniers. Ce volume présente les différentes notions associées à la procédure civile de même que celles associées à la preuve civile devant les tribunaux de droit commun.
Détails
Titre
Preuve et procédure t.02 2021-2022
Auteur
Éditeur
Prix
82,00 $
Collection
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Nombre de pages
466
Date de publication
2021-08-05
ISBN
9782897307103
Code Interne
3512134
Numéro de produit
17124640

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