Procédure pénale
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Procédure pénale

ÉDOUARD VERNY
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Procédure pénale

ÉDOUARD VERNY

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Résumé

Le présent ouvrage consacre une place particulière aux réformes les plus récentes, notamment la loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation, celle du 27 mai 2014 portant transposition de la directive 2012/13/UE relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, celle du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive, celle du 15 aout 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales et celle du 17 aout 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne. Cette édition sera en outre à jour de la loi qui devrait être issue du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. L'objectif de ce Cours consiste d'abord à aider les étudiants qui préparent leurs examens ou concours. Une assimilation des règles essentielles de la procédure pénale permettra ensuite au lecteur qui le désire de concevoir une appréciation personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics.


Détails
Titre
Procédure pénale
Prix
27,99 $
Sujet
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Date de publication
2016-10-26
ISBN
9782247166817
Code Interne
2111470
Numéro de produit
2111470
Format numérique
epub
Disponibilité
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Protection
Adobe DRM
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