Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle...

Résolument pédagogique, cet ouvrage présente les procédures collectives et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté avec clarté et concision. Il est destiné aux étudiants en droit, mais aussi pour tous ceux, étudiants, professionnels, juristes ou non-juristes, qui doivent se familiariser avec le droit des entreprises en difficulté.

Cette nouvelle édition s'inscrit dans une actualité forte concernant les difficultés des entreprises, elle est à jour :
-- de la loi Macron (6 août 2015)
- de la réforme du droit des obligations (10 février 2016)
- de la loi sur la justice du 21ºsiècle (novembre 2016)
- de la jurisprudence 2016-2017 qui a beaucoup évolué (ex : notion de préjudice collectif dans les actions en responsabilité contre les tiers)

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Procédures collectives : m1 9e éd.
28,99 $

Procédures collectives : m1 9e éd.

PHILIPPE PÉTEL
éDITION DALLOZ



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PHILIPPE PÉTEL

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Résumé

Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté.
Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle...

Résolument pédagogique, cet ouvrage présente les procédures collectives et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté avec clarté et concision. Il est destiné aux étudiants en droit, mais aussi pour tous ceux, étudiants, professionnels, juristes ou non-juristes, qui doivent se familiariser avec le droit des entreprises en difficulté.

Cette nouvelle édition s'inscrit dans une actualité forte concernant les difficultés des entreprises, elle est à jour :
-- de la loi Macron (6 août 2015)
- de la réforme du droit des obligations (10 février 2016)
- de la loi sur la justice du 21ºsiècle (novembre 2016)
- de la jurisprudence 2016-2017 qui a beaucoup évolué (ex : notion de préjudice collectif dans les actions en responsabilité contre les tiers)


Détails
Titre
Procédures collectives : m1 9e éd.
Auteur
PHILIPPE PÉTEL
Éditeur
DALLOZ
Prix
28,99 $
Collection
COURS DALLOZ
Sujet
DROIT
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Date de publication
2017-12-13
ISBN
9782247178643
Code Interne
2394834
Numéro de produit
2394834
Format numérique
epub
Disponibilité
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Protection
Adobe DRM
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