Le Processus de contestation d'une inscription au rôle d'évaluation foncière
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Le processus de contestation d'une inscription au rôle d'évaluation foncière

MARYLISE PARENT


Le Processus de contestation d'une inscription au rôle d'évaluation foncière

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Résumé
Les taxes foncières constituent un très haut pourcentage du budget des municipalités; il est donc primordial pour chacune de ces dernières d’exercer un contrôle en ce qui a trait aux évaluations foncières et à leur contestation. Ce nouveau livre vous permettra de bien saisir les facteurs de succès et d’éviter les pièges dans les cas où vous êtes aux prises avec une contestation. Voyez étape par étape comment procéder lorsqu’une telle situation survient. Dans ce guide pratique, l’auteure rassemble pour vous toute la jurisprudence pertinente ainsi que la législation applicable et son interprétation. Ainsi, vous ferez preuve d’assurance dans vos prises de décision, et vos propos seront bien justifiés.
Détails
Titre
Le Processus de contestation d'une inscription au rôle d'évaluation foncière
Prix
149,00 $
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Nombre de pages
344
Date de publication
2016-07-17
ISBN
9782893667867
Code Interne
2101558
Numéro de produit
11516095

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