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DENYS-CLAUDE LAMONTAGNE, P DUCHAINE


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Résumé
Au cours des dernières années, la réglementation sur les valeurs mobilières a subi de profondes transformations dans le sillage du processus d'harmonisation mené par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Ces transformations soulèvent des défis pour le juriste cherchant à avoir accès au droit des valeurs mobilières au Québec. Ce recueil vise à combler ce besoin en réunissant dans un seul volume les principales principales sources formelles du droit québécois des valeurs mobilières. Il reproduit la Loi sur les valeurs mobilières, le Règlement sur les valeurs mobilières et la Loi sur l'Autorité des marchés financiers qui sont accompagnés d'un index. De plus, il inclut une sélection des normes d'application générale issues de l'Autorité des marchés financiers et des Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Enfin, le recueil reproduit la Loi sur les instruments dérivés et son règlement d'application. Dans cette nouvelle édition, l'auteur fournit des annotations à la Loi sur les valeurs mobilières et à la Loi sur l'Autorité des marchés financiers. Ces annotations consistent en des renvois aux dispositions législatives et réglementaires pertinentes qui facilitent le repérage pour le lecteur. De plus, les annotations présentent les principes découlant des décisions rendues par la Commission des valeurs mobilières du Québec, du Bureau de décision et de révision, des tribunaux québécois, ainsi que de la Cour suprême du Canada.
Détails
Titre
La Publicité des droits 5e éd.
Éditeur
Prix
115,00 $
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Date de publication
2012-09-05
ISBN
9782896355198
Code Interne
1316580
Numéro de produit
330047615

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