Questions et réponses en droit des sociétés au québec : de la loi sur les sociétés par actions au règlement 45-106
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Questions et réponses en droit des sociétés au québec : de la loi sur les sociétés par actions au règlement 45-106

MARC GUÉNETTE
éDITION BLAIS YVON



Questions et réponses en droit des sociétés au québec : de la loi sur les sociétés par actions au règlement 45-106

MARC GUÉNETTE

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Résumé
Le seul administrateur d'une société peut-il démissionner ? En quoi l'ajout d'un capital-actions à une société régie par la L.S.A.Q. vient-il corriger une irrégularité ? Quelle est la portée des ratifications générales ? Qu'est-ce que le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus ? Quel est le statut de l'émetteur s'il a plus de 50 actionnaires ? Qu'est-ce qu'un roulement d'actions ? Une société peut-elle ne pas avoir d'actionnaires ? Les lois ne peuvent tout prévoir et les lois sur les sociétés par actions ne font pas exception. Tant d'opérations dans l'exercice de l'activité commerciale sont inusitées ou, encore, ne sont pas effectuées selon les prescriptions de la loi. Cela les invalide-t-il ? L'auteur répond à des dizaines de questions par année provenant d'avocats et de notaires. Ces questions concrètes provenant de praticiens québécois, ainsi que des dizaines d'autres, trouvent ici leurs réponses.
Détails
Titre
Questions et réponses en droit des sociétés au québec : de la loi sur les sociétés par actions au règlement 45-106
Auteur
MARC GUÉNETTE
Éditeur
BLAIS YVON
Prix
50,00 $
Sujet
DROIT-QUÉBEC/CANADA
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Nombre de pages
286
Date de publication
2017-09-20
ISBN
9782897302160
Code Interne
2400479
Numéro de produit
12925514

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