Réglementation installations classées 2e
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Réglementation installations classées 2e

MANUEL PENNAFORTE


Réglementation installations classées 2e

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Résumé
Les installations classées sont des installations fixes (usines, élevages, entrepôts, carrières) dont l’exploitation présente des risques pour l’environnement et la population riveraine. Elles sont donc soumises à des règles particulières de fonctionnement dont l’objectif est la préservation de l’environnement et la protection de la population. La réglementation ne cessant d’évoluer, il était nécessaire de mettre à jour cet ouvrage. Fidèle à l’esprit qui animait la première édition, il a été entièrement refondu dans une optique résolument pratique. Ce guide se présente sous forme de fiches pratiques et propose une approche pragmatique et simple des diverses questions qui peuvent se poser en la matière, depuis la création d’une installation classée à la cessation d’activité. Les conseils opérationnels (en fin de fiche) ont pour but d’inciter l’exploitant à acquérir un réflexe juridique lui permettant d’anticiper les principales difficultés auxquelles l’expose le droit des ICPE. Des thématiques extérieures mais indispensables aux installations classées stricto sensu sont également abordées : eau, air, déchets, préjudice écologique. Et enfin pour tenir compte de l’évolution des mœurs juridiques, une dimension pénale est ajoutée dans chaque fiche.
Détails
Titre
Réglementation installations classées 2e
Éditeur
Prix
92,95 $
Collection
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Date de publication
2011-02-01
Dimensions
26 x 16 cm
ISBN
9782281127867
Code Interne
1168353
Numéro de produit
330032816

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