Recours en droit de l'environnement
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Résumé
La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages relies regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection. APERÇU DU CONTENU Droit à l'environnement Protection de l'environnement et interdiction de polluter Sanctions administratives, recours devant le Tribunal administratif du Québec et révision judiciaire Recours de nature pénale Recours des citoyens en vertu du droit commun
Détails
Titre
Recours en droit de l'environnement
Auteur
Éditeur
Prix
60,00 $
Collection
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Nombre de pages
354
Date de publication
2014-09-03
ISBN
9780433479437
Code Interne
1671627
Numéro de produit
336000441

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