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SYLVIE SCHIRM, PASCALE VALLANT

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Résumé
Le statut juridique de l'enfant a changé depuis le début du siècle. L'enfant est maintenant sujet de droit. Ceci se reflète tant dans les instruments internationaux qu'en droit québécois. Être sujet de droit pour l'enfant implique le droit d'être entendu et d'être représenté dans toutes les décisions qui le concernent. Il existe à l'heure actuelle un débat au Québec, et plus particulièrement à la suite du jugement de la Cour d'appel dans M(F) c. J(L), au sujet du rôle du procureur de l'enfant que cela soit dans la détermination du mandat ou dans la participation de l'enfant au processus judiciaire. Ce livre a pour but de tracer l'historique de la promotion des droits des enfants, d'analyser la législation pertinente au sujet de sa représentation, et de faire un survol de la jurisprudence applicable, en évolution constante. Cet ouvrage est un incontournable pour les praticiens en droit de la famille.
Détails
Titre
Représentation enfants matière familiale
Auteur
SYLVIE SCHIRM, PASCALE VALLANT
Éditeur
BLAIS YVON
Prix
90,00 $
Sujet
DROIT-QUÉBEC/CANADA
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Nombre de pages
292
Date de publication
2004-01-12
Dimensions
23x15
ISBN
2894517033
Code Interne
31657
Numéro de produit
330060726

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