La Responsabilité criminelle des entreprises en matière de santé et sécurité du travail
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La responsabilité criminelle des entreprises en matière de santé et sécurité du travail

KATHERINE LIPPEL & AL
éDITION BLAIS YVON



La Responsabilité criminelle des entreprises en matière de santé et sécurité du travail

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Résumé
Plusieurs milliers de travailleurs meurent ou sont gravement blessés au travail au Canada, souvent dans des situations où les normes prévues dans les lois sur la santé et la sécurité du travail n'ont pas été respectées. Pourtant, il est rare que les accusations en vertu du Code criminel soient portées, et les condamnations de sociétés ou de cadres supérieurs en vertu de ces dispositions se comptent sur les doigts des deux mains. Les textes regroupés dans cet ouvrage visent à expliquer les raisons de l'ineffectivité apparente de cette législation, tout en comparant la situation canadienne à celle d'autres pays ayant vécu des développements analogues, dont l'Australie, le Royaume-Uni, la France et l'Italie.
Détails
Titre
La Responsabilité criminelle des entreprises en matière de santé et sécurité du travail
Éditeur
Prix
50,00 $
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Nombre de pages
232
Date de publication
2016-07-27
ISBN
9782897300081
Code Interne
2108770
Numéro de produit
11569689

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