Responsabilité des administrateurs de sociétés par actions au québec : sources supplétives de responsabilité civile et pénale
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Responsabilité des administrateurs de sociétés par actions au québec : sources supplétives de responsabilité civile et pénale

CHARLES CHEVRETTE, P-C COLLINS HOFFMAN
éDITION BLAIS YVON



Responsabilité des administrateurs de sociétés par actions au québec : sources supplétives de responsabilité civile et pénale

CHARLES CHEVRETTE, P-C COLLINS HOFFMAN

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Résumé
Ce volume, extrait de l'ouvrage Loi sur les sociétés par actions du Québec - Analyse et commentaires, analyse la responsabilité civile et pénale des administrateurs en dehors du cadre des lois corporatives qui régissent la société qu'ils administrent (LCQ ou LCSA). À propos de la responsabilité civile, les auteurs traitent à la fois de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle en vertu du Code civil du Québec et de la responsabilité civile statutaire. Quant à la responsabilité pénale, ils abordent les infractions réglementaires et celles de nature criminelle. Le texte est complété par des tableaux qui résument les sanctions (tableau A) et les peines (Tableau B).
Détails
Titre
Responsabilité des administrateurs de sociétés par actions au québec : sources supplétives de responsabilité civile et pénale
Éditeur
Prix
45,00 $
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Nombre de pages
198
Date de publication
2016-08-04
ISBN
9782897302351
Code Interne
2115260
Numéro de produit
11615686

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