Responsabilité et immunité des juges : regards croisés belge et québécois
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Responsabilité et immunité des juges : regards croisés belge et québécois

MARIÈVE LACROIX, FRÉDÉRIC BOUHON


Responsabilité et immunité des juges : regards croisés belge et québécois

MARIÈVE LACROIX, FRÉDÉRIC BOUHON

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Résumé
Le pouvoir de juger, dont l’emprise sur les personnes est significative, est susceptible de soulever plusieurs questions. Comme tout pouvoir, il est exercé, derrière les institutions, par des êtres humains qui peuvent à l’occasion se tromper ou commettre des erreurs. Mais qu’implique la faute commise par un juge dans l’exercice de ses fonctions?? Le dommage qui en résulte éventuellement pour le justiciable doit-il être réparé au même titre que celui qui découle de la faute civile de tout individu?? Est-ce que la responsabilité personnelle du juge ou celle de l’État dont il est un organe peut être engagée?? Ou faut-il considérer que la volonté de préserver l’indépendance du juge et l’impartialité de ses décisions nécessite le maintien d’une immunité judiciaire, qui est cependant de nature à faire obstacle à la réparation du dommage?? Ces quelques questions liminaires constituent l’assise d’une réflexion juridique belgo-québécoise.
Détails
Titre
Responsabilité et immunité des juges : regards croisés belge et québécois
Éditeur
Prix
45,00 $
Sujet
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Nombre de pages
160
Date de publication
2017-10-02
ISBN
9782894003992
Code Interne
2412607
Numéro de produit
12940104

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