Les Sûretés mobilières sur les biens incorporels : Propositions pour une rénovation du système des sûretés mobilières en France et au Québec
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Les sûretés mobilières sur les biens incorporels : propositions pour une rénovation du système des sûretés mobilières en france et au québec

AURORE BENADIBA
éDITION BLAIS YVON



Les Sûretés mobilières sur les biens incorporels : Propositions pour une rénovation du système des sûretés mobilières en France et au Québec

AURORE BENADIBA

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Résumé
Cet ouvrage porte sur les sûretés mobilières sur les biens incorporels et sur la nécessité d'une reforme en profondeur du régime actuel tant en France qu'au Québec. Une définition commune pour toutes les formes de sûretés mobilières corporelle ou incorporelle et un seul régime de validité et d'opposabilité seraient donc mis en place pour assurer la cohérence et l'efficacité du droit des sûretés mobilières français et québécois et permettrait d'englober notamment les propriétés-sûretés, les techniques fiduciaires et d'autres mécanismes de garantie comme le droit de rétention.
Détails
Titre
Les Sûretés mobilières sur les biens incorporels : Propositions pour une rénovation du système des sûretés mobilières en France et au Québec
Éditeur
Prix
75,00 $
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Nombre de pages
592
Date de publication
2016-07-19
ISBN
9782897300296
Code Interne
2103056
Numéro de produit
11526519

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