Sites et sols pollués
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Sites et sols pollués

Jean-Pierre Boivin, J. Ricour


Sites et sols pollués

Jean-Pierre Boivin, J. Ricour

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Résumé
Outils juridiques, techniques et financiers de la remise en état des sites pollués. Au sein des politiques publiques de prévention des pollutions et des risques, la gestion des sites et sols pollués occupe une place à part. Il s’agit en effet, de gérer l’héritage de deux siècles d’activités industrielles. Il a fallu, cependant, attendre le début des années 1990 pour voir se dessiner le cadre de cette politique et apparaître une jurisprudence foisonnante aux contours parfois incertains. Par une heureuse conjonction, la loi du 30 juillet 2003 et son décret d’application du 13 septembre 2005, d’une part, et d’importantes décisions du Conseil d’État, d’autre part, sont venues recadrer le cercle des débiteurs de l’obligation de remise en état et clarifier les compétences respectives du préfet et du maire dans cette matière. Sites et sols pollués, écrit par deux des meilleurs spécialistes de l’environnement industriel, expose pour la première fois et très clairement les nouvelles règles, leurs objectifs et leurs limites en abordant de façon synthétique les aspects juridiques, techniques et financiers de la gestion des sites et sols pollués. Il montre surtout que la France a choisi une ligne d’action dont la clé d’entrée est autant liée à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire qu’à la protection de l’environnement. Riche et pratique, Sites et sols pollués fournit à tous les acteurs de la remise en état (industriels, propriétaires fonciers, aménageurs, État, élus locaux, assureurs, établissements financiers…) une expertise technique et juridique et un éclairage opérationnel permettant à chacun de prendre sa place et ses responsabilités.
Détails
Titre
Sites et sols pollués
Éditeur
Prix
89,95 $
Sujet
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Nombre de pages
350
Dimensions
6x16cm
ISBN
2281124568
Code Interne
622534
Numéro de produit
066075904

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