Le Statut légal des conjoints de fait au Québec
99,99 $

Le statut légal des conjoints de fait au québec

MURIELLE DRAPEAU


Le Statut légal des conjoints de fait au Québec

MURIELLE DRAPEAU

99,99 $ 99,99 $
Régulier: 99,99 $
Rabais: 0,00 $ (0%)
Expédié en 2 à 12 semaines si l’article est disponible chez le fournisseur.
Résumé
Cet ouvrage couvre l’essentiel des notions relatives à la situation légale des conjoints de fait au Québec, un sujet très présent dans l’actualité dû notamment à l’affaire Lola. Les thèmes traités dans cet ouvrage sont organisés selon différentes étapes qui vont de la vie commune des conjoints à la rupture ou au décès, en passant par l’inaptitude. À travers ces différentes étapes, l’auteure s’assure de définir et d’expliquer tout ce qui entoure les conjoints de fait tels que les enfants et la notion in loco parentis, les biens acquis avant, pendant ou après la vie commune, les dépenses du couple, etc. Une attention spéciale est apportée à la rupture des conjoints, qu’elle ait lieu suite à la conclusion d’une entente ou non. Les différents recours y sont analysés, que ceux-ci soient en lien avec les biens des parties, les enfants issus du couple ou d’une précédente union, la pension alimentaire, etc. À titre d’exemple, l’auteure traite de l’enrichissement injustifié, de la coentreprise familiale, de la société tacite ainsi que de la fiducie par interprétation (constructive trust). Bref, ce livre se veut un ouvrage de référence pour tout juriste oeuvrant dans des dossiers impliquant des conjoints de fait, que ce soit en amont par le biais d’opinions juridiques ou après-coup, lorsqu’un litige les oppose ou que leur état a un impact sur les décisions qu’ils doivent prendre.
Détails
Titre
Le Statut légal des conjoints de fait au Québec
Prix
99,99 $
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Date de publication
2013-02-15
ISBN
9782893667096
Code Interne
1520772
Numéro de produit
336026972

Notre conseil

Avant de vous déplacer, nous vous recommandons de téléphoner au magasin pour vérifier le stock.

Ville: (Changer).

exemplaire(s)
Ce produit est actuellement non disponible en magasin.
Nous n'avons pas pu trouver une succursale pour le code postal donné. Veuillez en essayer un autre.