Les Substitutions 2014
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Les substitutions 2014

JACQUES BEAULNE
éDITION WILSON & LAFLEUR



Les Substitutions 2014

JACQUES BEAULNE

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Résumé
La doctrine québécoise en droit des substitutions dans le Code civil du Québec est peu abondante et il n'existe actuellement aucun manuel général sur l'institution. L'objectif du présent ouvrage est précisément de présenter la substitution telle qu'elle est dans le Code civil du Québec avec, en toile de fond, un rappel des anciennes dispositions du Code civil du Bas Canada. En parallèle à l'étude des deux séries de règles, l'ouvrage rappelle les propositions de l'Office de révision du Code civil, afin de mieux saisir l'évolution de la réflexion dont a fait l'objet la substitution quant à son utilité en droit québécois et sur les raisons qui ont poussé le législateur à la conserver en 1994. L'ouvrage est divisé en trois parties. Dans une première, consacrée à la nature de la substitution, l'auteur passe en revue les éléments constitutifs de toute substitution, examine le statut juridique des biens substitués et rappelle les principales différences entre la substitution et d'autres types de libéralités, dont l'usufruit et la fiducie, pour enfin aborder les règles de droit transitoire. Dans la seconde partie, l'auteur se penche sur les règles applicables à la substitution avant, pendant et après son ouverture ainsi que sur les effets applicables lorsque la substitution devient inefficace. Enfin, dans une dernière partie portant sur les modalités de la substitution, l'auteur aborde notamment l'étude de la substitution graduelle et de la substitution de residuo.
Détails
Titre
Les Substitutions 2014
Éditeur
Prix
17,95 $
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Nombre de pages
154
Date de publication
2014-01-01
ISBN
9782896892617
Code Interne
2386015
Numéro de produit
12893684

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