Tableau des modifications et index sommaire #28 règlements du québec du 31 décembre 1981 au 1er juillet 2016
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Résumé
Le contenu de cette publication émane du Service de la refonte des lois et des règlements du ministère de la Justice du Québec. Il s’agit du seul outil permettant de suivre le cheminement complet des règlements du Québec admissibles à la refonte. Le tableau des modifications indique le titre des règlements, leur dénomination alphanumérique, leur origine (décret, décision, etc.) et les documents à la source des changements apportés. Les références facilitant le repérage des documents dans la Partie 2 de la Gazette officielle du Québec y sont inscrites, ainsi que la liste des dispositions modifiées par chacun d’eux. Un index sommaire complète l’ouvrage afin de faciliter le repérage des règlements à partir de mots clés.
Détails
Titre
Tableau des modifications et index sommaire #28 règlements du québec du 31 décembre 1981 au 1er juillet 2016
Auteur
Prix
70,00 $
Sujet
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Nombre de pages
466
Date de publication
2016-09-16
ISBN
9782551249534
Code Interne
2093258
Numéro de produit
11458696

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