Traité général de preuve/procédure.. 15e
125,95 $

Traité général de preuve/procédure.. 15e

PIERRE BELIVEAU, MARTIN VAUCLAIR


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Résumé
Voici un exposé pratique des règles et de la jurisprudence récente en matière de preuve et de procédure pénales. L'ouvrage étudie les sources du droit canadien et les différentes composantes de notre système de justice criminelle et traite des différentes phases de la procédure pénale. Il expose également les règles de preuve proprement dites, en étudiant, notamment, les principes généraux du droit de la preuve et les règles particulières à l'admissibilité de la preuve. Coédité avec Thémis. Aperçu de la table des matières Introduction générale Historique et sources Historique Les sources constitutionnelles Les sources non constitutionnelles Les composantes du système de justice La police Le ministère public La défense La victime Le juge Le jury La preuve pénale Les principes généraux Les règles particulières La procédure pénale La procédure avant le procès Le procès La contestation des procédures de première instance Annexes Bibliographie Table de la jurisprudence Table de la législation Index analytique
Détails
Titre
Traité général de preuve/procédure.. 15e
Éditeur
Prix
125,95 $
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Date de publication
2008-08-22
ISBN
9782896351459
Code Interne
967027
Numéro de produit
330007661

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