Voies d'exécution 6e éd.
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Voies d'exécution 6e éd.

CLAUDE BRENNER


Voies d'exécution 6e éd.

CLAUDE BRENNER

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Résumé
Dans une première partie, ce manuel présente les règles communes aux différentes voies d'exécution et celles qui sont spécifiques à chacune. Dans une seconde partie sont étudiées les procédures de distribution qui sont la suite habituelle et comme naturelle des voies d'exécution. A jour de la réforme de la saisie immobilière, de la saisie des comptes et de la procédure suivie devant le JEX.
Détails
Titre
Voies d'exécution 6e éd.
Éditeur
Prix
40,95 $
Collection
Sujet
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Date de publication
2011-09-01
Dimensions
21 x 15 cm
ISBN
9782247110001
Code Interne
1216972
Numéro de produit
330040522

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